Introduction à la Compliance Bancaire
- Définition de la compliance bancaire : rôles, objectifs et enjeux.
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux banques : Bâle III, RGPD, loi Sapin II, FATCA, AML (Anti-Money Laundering).
- Rôle des régulateurs : autorités de régulation locales et internationales (Banque centrale, régulateurs financiers, etc.).
Atelier pratique : Analyse du cadre réglementaire bancaire d'un pays ou d'une région spécifique.
Principales Réglementations Bancaires
- Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) : principes, obligations et meilleures pratiques.
- Financement du terrorisme (CFT) : exigences légales et mise en œuvre dans les banques.
- KYC (Know Your Customer) : exigences relatives à la vérification de l’identité des clients.
- Protection des données personnelles : RGPD et autres réglementations sur la confidentialité des données dans le secteur bancaire.
Atelier pratique : Simulation de processus de KYC et AML sur des clients fictifs.
Gestion des Risques de Conformité
- Identification des risques de non-conformité : risques opérationnels, juridiques et réputationnels.
- Cartographie des risques et évaluation de l’impact de la non-conformité.
- Outils de gestion des risques : surveillance continue, audits internes, et reporting des incidents.
Atelier pratique : Élaboration d’une cartographie des risques de conformité pour une banque fictive.
Mise en Œuvre et Contrôles de Conformité
- Processus de mise en conformité des opérations bancaires : procédures internes, contrôles et formations.
- Outils de surveillance et de contrôle : logiciels de compliance, automatisation des processus.
- Gestion des violations de conformité : gestion des alertes, suivi des incidents et mise en place de sanctions
Atelier pratique : Création d’un plan de contrôle de conformité pour une fonction spécifique (crédit, risques, gestion des investissements).
Enjeux Internes et Externes de la Conformité
- L’impact de la non-conformité sur la réputation et les opérations bancaires.
- La gestion des relations avec les autorités de régulation et les audits externes.
- Défis et tendances actuelles en matière de conformité bancaire (évolution des régulations, nouvelles technologies, etc.).
Atelier pratique : Étude de cas : gestion de la réponse d’une banque à une inspection de conformité externe.
Culture de la Conformité et Bonnes Pratiques
- Promouvoir une culture de conformité dans l’organisation bancaire : leadership, sensibilisation et éthique.
- Formation continue des employés et mise à jour des procédures internes.
- Études de cas sur des violations de conformité célèbres et analyse des mesures correctives.
Atelier pratique : Création d’un programme de sensibilisation à la conformité pour un service bancaire spécifique (ex. : service des prêts ou gestion des opérations)