CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS
- Définition et objectif de la société
- Cadre juridique du droit des sociétés
- Réaliser des recherches juridiques en droit des sociétés : princip et réflexes clés
Comprendre | Analyse des textes de référence
- Impact des dernières réformes : RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES
- Classification des typologies de sociétés : risque (il)limité, civile ou
- commerciale, de personnes ou de capitaux
- Critères de choix du type de société : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation
- Comparer les cadres juridiques, fiscaux et sociaux de chaque société
- Notions juridiques concurrentes : professions civiles et commerçants,
associations, GIE, SEL
Appliquer | Étude de cas et tableau de synthèse de comparaison de
chaque société
LES MODALITÉS DE CRÉATION D’UNE SOCIÉTÉ
- Apports des associés et participation aux résultats
- "Affectio societatis" et consentement libre et conscient des associés
- Capacité à participer à la vie juridique
- Validité de l’objet social du contrat de société
- Rédaction et signature des statuts et ses annexes : mentions obligatoires des statuts par types de société, sort des actes passés pendant la période de formation, formalités de constitution
Comprendre | Analyse de modèles de statuts et conseils rédactionnels
- Attributs de la personnalité morale : appellation, siège social, droits, responsabilités
STATUT, RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS
- Statut des dirigeants sociaux : capacité juridique, nomination, révocation
- Contrat de travail du dirigeant : cumul d’un mandat social, choix entre mandataire social ou salarié
- Caractéristiques de la délégation de pouvoir
Appliquer | Cas pratique : repérer les pièges dans la rédaction d’une
délégation de pouvoi