Contrat de travail
- Identification des sources et de leur articulation :
- Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties
- Évaluer | Quiz interactif sur les bonnes pratiques de recrutement et les formulations de questions à adopter
- Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses : période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
- Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les clauses - limitation des durées conventionnelles
- Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
- Appliquer | Analyse de jurisprudences et cas pratiques sur les modifications du contrat
- CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée, droits et obligation d'information relative aux postes en cdi
- Appliquer | Cas pratiques sur la gestion des durées, des successions de contrats et des ruptures anticipées
- Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion RH
- Comprendre | Analyse des clauses spécifiques
- Convention de stage : les limites à l'accueil de stagiaires et le statut applicable
- Évaluer | Quiz interactif sur chacun des points abordés : période d'essai, CDD et CTT...
Suspension du contrat de travail
- Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées, gestion du retour avec les nouveaux délais applicables aux visites de reprise et les obligations liées à l'inaptitudee
- Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
- Évaluer | Quiz sur les congés payés
- Congé d'accueil de l'enfant avec les nouvelles modalités de prise, congé parental d'éducation : points de vigilance & nouvelles dispositions
- Congés pour évènements familiaux : les dernières évolutions législatives avec leurs textes d'application
Durée du travail et possibilité de dérogation par accord d'entreprise
- Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
- Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
- Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - travail de nuit et travail du dimanche
- Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
- Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
- Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
Rupture du contrat de travail et ses conséquences
- Procédure disciplinaire
- Motif du licenciement : personnel, économique
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement et résiliation judiciaire
- Démission et présomption de démission en cas d'abandon de poste
- Transaction
- Évaluer | Quiz sur la rupture du contrat et droit disciplinaire
Représentation du personnel dans l'entreprise
- Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance
- attributions du CSE
- moyens et règles de fonctionnement