IDENTIFIER LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EMBAUCHE
- Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l'information sur les postes en CDI
- Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, visite d'information et de prévention...
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
Les différentes clauses du contrat
- Clauses obligatoires
- Clauses spécifiques (période d'essai, exclusivité, mobilité,
- confidentialité, non-concurrence...) : quelles conditions de
- validité ?
- les nouveautés : le contrat écrit et la période d'essai Appliquer | Quiz : les clauses du contrat
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente
- Suspension du contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
- Définition
- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
- Temps de travail : durée minimale et heures complémentaires
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) ET LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)
- Cas de recours et interdictions
- Durée et renouvellement des contrats
- Succession des contrats : comment éviter la requalification ? Évaluer | Quiz de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence
- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
Appliquer | Statut et droits du salarié en CDD
LES STAGIAIRES
- Points communs et différences entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les éléments communs aux ruptures : préavis, indemnité compensatrice de congés payés
- Les différents cas de rupture du contrat : démission, procédure disciplinaire et licenciement, rupture conventionnelle
Appliquer | La procédure de licenciement
- Les documents à remettre au salarié