LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET LE NOUVEAU CCAG
LES ACTEURS D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX PUBLICS ET LEURS RÔLES
- La maîtrise d'ouvrage
- La maîtrise d'oeuvre
- Les opérateurs économiques
CHOIX DES INTERVENANTS À L'ACTE DE CONSTRUIRE
- Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre
- Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre
- Choisir les autres intervenants et fixer leur mission
DÉFINIR LA PROCÉDURE LA PLUS ADAPTÉE AU PROJET
- La procédure non formalisée
- L'appel d'offres
- Les procédures formalisées encadrées
- Les procédures spécifiques
LES ÉTAPES DE LA CONSULTATION DES CANDIDATS
- La formulation de la publicité
- Le dossier de consultation
- La dématérialisation
- Les délais de réponse et d'engagement
- L'analyse des candidatures et des offres
- La procédure infructueuse
- La conclusion du contrat
CHOIX DU TITULAIRE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ
- Apprécier les candidatures et les offres
- Notifier le marché de travaux
- Appréhender les situations de recours
- Constituer le dossier marché
- Valider et contracter les assurances nécessaires
- Organiser la période de préparation des travaux
PILOTER L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
- Superviser la mission des intervenants
- Les règles de sous-traitance
LES RÈGLES D'EXÉCUTION FINANCIÈRE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
- L'avance forfaitaire
- La retenue de garantie
- La garantie à première demande et la caution
- La nature et la forme des prix
- Le règlement des prestations
- Le solde de l'opération
TRAITER LES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION
- Augmentation ou diminution des travaux
- Appliquer les pénalités
LES MOYENS DE METTRE FIN PRÉMATURÉMENT AUMARCHÉ
- Comment interrompre un marché
- Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché
PLANIFIER LA FIN DU MARCHÉ : LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CCAG-TRAVAUX
- Organiser les opérations préalables à la réception
- Formaliser la réception
- Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
- Assurer la clôture financière : décompte général
- Instruire les litiges
- Appliquer les règles de garantie