RECOUVREMENT DE CRÉANCES – Prévenir les risques d'impayés et gérer le contentieux

 LES BASES DE LA GESTION DU RECOUVREMENT

•  Identifier son client, point de départ du recouvrement

Appliquer | Identifier les informations légales essentielles concernant son client

• Droit Civil et Droit Commercial : comment les utiliser et quelles limites dans l'action recouvrement ?
• Les règles juridiques de base à maîtriser : prescription, compensation,preuve…
• La théorie jurisprudentielle du "mandat apparent" : conclure un contrat et signer avec la bonne personne

PRÉVENIR ET ANTICIPER UN CONTENTIEUX

•  Les principales clauses des Conditions Générales de Vente (CGV)utiles au recouvrement : clause pénale, clause de pénalité de retard,clause résolutoire, clause de réserve de propriété …

Appliquer | Étude de cas : analyser les Conditions Générales de Vente (CGV)

•  Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat) :quel document prime?
•  Reconnaître les signes de défaillance de son client
•  Les lettres de relance
•  La Mise En Demeure (MED) et la sommation

Appliquer | Cas pratique : rédiger des courriers de recouvrement
• Quand actionner la clause de réserve de propriété ?
UTILISER LES PRINCIPALES PROCÉDURES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES POUR OBTENIR LE PAIEMENT

•  L'organisation judiciaire au Senegal
•  Identifier les acteurs judiciaires et leur coût
•  Les principales procédures pouvant être mises en œuvre par le créancier

- l'assignation au fond
- le recouvrement par huissiers des petites créances
- le chèque impayé
- le référé provision
- l’injonction de payer                                                                        Appliquer | Cas pratiques : rédiger une injonction de payer                      

•  Choisir la procédure appropriée

Appliquer | Étude de cas : déterminer en fonction d'un contexte le
choix d'une procédure

•  Délivrance d’un titre exécutoire
•  Rôle et compétence des huissiers de justice
•  Les voies d’exécution : appréhender les différentes saisies

 ACQUÉRIR LES BONS RÉFLEXES EN CAS DE PROCÉDURES COLLECTIVES

• Les notions essentielles en matières de Procédures Collectives
•  Conséquences d’un dépôt de bilan pour le créancier
•  Définir la Sauvegarde, le Redressement et la Liquidation Judiciaire

Comprendre | Réaliser un tableau de synthèse des différentes
Procédures Collectives

• La déclaration de créances, acte fondamental pour le créancier
• Le sort du débiteur et du créancier à l'issue de la Procédure Collective

• Une approche opérationnelle des procédures de recouvrement de créances basée sur de nombreux cas pratiques et des études de cas élaborées par des professionnels
• Les réponses concrètes et conseils pratiques d'un consultant spécialisé dans le recouvrement amiable et contentieux
• Les clés pour réussir la mise en place en interne d'un process efficace de recouvrement des créances
• Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid .l'évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation.

Responsables et collaborateurs des services comptabilité clients, responsables comptables ou de contentieux souhaitant s’approprier des techniques et outils pratiques d’accélération du recouvrement de créances commerciales

MOYENS PÉDAGOGIQUES

•  Questionnaire adressé aux participants 7 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
•  Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
•  Mise à disposition d'un support pédagogique
•  Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles                                                       

SUIVI & ÉVALUATION

•  Feuille d’émargement et attestation de fin de formation
•  Évaluation à chaud et à froid